Conditions générales d’utilisation
revue-europeenne-coaching.com

Dernière mise à jour : avril 2017

1.Identité de l’éditeur du site et mentions légales : Le site <revue‑europeenne‑coaching.com> (le « Site ») est édité par la société Human Value, société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 808694798, dont le siège social est situé 57 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense Cedex (l’ « Editeur »).

Tél. : 0139469456 / email : contact@revue-europeenne-coaching.com.

Les directeurs de la publication sont Jean-Luc Avella Bagur et Stéphanie Plessis. Le Site est hébergé par WordPress.

Conception du site : Théophile Bagur, Quentin Binet, Marlène Colin.

2.Objet du Site: Le Site a pour objet la publication des articles parus dans la Revue Européenne de Coaching, et de permettre à tout utilisateur, c’est-à-dire une personne physique majeure agissant ou non à des fins professionnelles (l’ « Utilisateur »), de commenter ces articles, proposer de publier un article ou de prendre contact avec l’Editeur, et plus généralement de participer sur le Site (ci-après, ensemble les « Services »).

3.Objet des conditions générales d’utilisation : Toute connexion sur le site internet et l’utilisation des différents Services et contenus qu’il propose est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »).

4.Acceptation des CGU: En cochant la case prévue à cet effet lors de l’utilisation d’un des Services, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, et déclare en avoir enregistré une copie sur le disque dur de son poste informatique.

5.Modification des CGU: L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles actualisations ou modifications de celles‑ci. A chaque utilisation des Services, l’Utilisateur coche la case d’acceptation des CGU et le cas échéant consent à ces CGU modifiées.

6.Accès au Site: Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur qui dispose d’un poste informatique et d’une connexion à Internet, étant précisé que tous les frais d’accès y afférents sont à sa charge exclusive.

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment, sans qu’il puisse apporter une quelconque garantie sur ce point.

7.Publication d’un commentaire: Sur la page « Commentaires » dédiée à cet effet (http://revue-europeenne-coaching.com/commentaires), l’Utilisateur peut soumettre un commentaire sur un article publié sur le Site, sous réserve que celui-ci (i) soit de minimum 1200 signes, (ii) pertinent (argumentaire construit, références sérieuse signalées, langage respectueux), (iii) respecte l’ensemble des CGU notamment les garanties de l’article 11, qu’il a acceptées en cochant la case prévue à cet effet, , (iv) et mentionne la référence de l’article commenté, le nom et prénom de l’Utilisateur, la date de son commentaire et son email de contact.

Ce commentaire peut être accompagné d’un fichier joint aux formats .pdf, .txt, .docx et .pages.

Le commentaire fera l’objet d’une modération préalable par l’Editeur, qui vérifiera notamment si les conditions du présent article sont satisfaites, sans être tenu par un quelconque délai. En cas de refus du message, celui-ci ne sera pas publié. Le cas échéant, l’Editeur n’est pas tenu de justifier son choix de ne pas publier un commentaire ni d’en informer l’Utilisateur, étant observé qu’aucun préjudice ne peut naître de cette décision unilatérale.

Une fois publié, le commentaire peut être supprimé sur demande expresse de l’Utilisateur auprès de l’Editeur, aux coordonnées mentionnées à l’article 1er des CGU.

8.Proposition d’un article : L’Editeur est à l’écoute de toute proposition d’article ou de contribution émanant d’un Utilisateur. Pour ce faire, l’Editeur invite l’Utilisateur à lui soumettre sa contribution sur la page « Contact » du Site (http://revue-europeenne-coaching.com/contact). L’article ou la contribution doit respecter la forme mentionnée sur la page dédiée du Site, à savoir essentiellement l’article ou la contribution doit être soumis sous format .docx, et doivent être rédigés en police Times New Roman taille 12, interligne 1.5 et marges 2.5 cm autour du texte. Le document doit faire entre 15 et 25 pages. Il inclut (1) Page de titre, (2) Résumé, (3) Texte, (4) Références, (5) Tableaux, (6) Graphiques. Il est demandé à l’Utilisateur de conserver son anonymat dans le texte, en supprimant toute référence permettant de l’identifier. L’article respectant ces conditions formelles sera étudié par un lectorat de professionnels.

En cas de refus de la contribution par l’Editeur, celle-ci ne sera pas publiée. Le cas échéant, l’Editeur n’est pas tenu de justifier son choix de ne pas la publier, ni d’en informer l’Utilisateur, étant observé qu’aucun préjudice ne peut naître de cette décision unilatérale.

9.Propriété intellectuelle sur le(s) commentaire(s): Dans le cas où le(s) commentaire(s) publié(s) sur le Site est éligible au droit d’auteur, l’Utilisateur autorise l’Editeur et toute société tierce de son choix, à titre gratuit et non‑exclusif, à reproduire et à représenter ce(s) commentaire(s) en un nombre illimité d’exemplaires sur toute page de son Site, dans un quelconque numéro de la revue « Revue Européenne de Coaching» ou de toute autre revue qu’il édite, sous réserve d’en être informé préalablement. L’Utilisateur autorise également l’Editeur à adapter le(s) commentaire(s) sur tous supports, à le(s) traduire et à le(s) modifier avec des annotations ou dans leur mise en page, dans le respect de l’intégrité due au commentaire. Cette autorisation vaut pour le monde entier et pour toute la durée des droits d’auteur. L’Utilisateur reconnaît avoir pleinement conscience et être parfaitement informé du caractère gratuit de cette autorisation au profit de l’Editeur, qu’il accepte sans réserve.

10.Propriété intellectuelle sur l’article publié: Dans le cas où l’article proposé par l’Utilisateur est accepté par le lectorat de l’Editeur, il sera publié conformément à l’article 8 des CGU. L’Utilisateur sera alors considéré comme auteur (ci-après, « l’Auteur ») et autorise de facto l’Editeur et toute société tierce de son choix, à titre gratuit et non‑exclusif, à reproduire et à représenter cet article en un nombre illimité d’exemplaires sur toute page de son Site, dans un quelconque numéro de la revue « Revue Européenne de Coaching» ou de toute autre revue qu’il édite. L’Auteur autorise également l’Editeur à adapter l’article sur tous supports, à le traduire et à la modifier avec des annotations ou dans sa mise en page, dans le respect de l’intégrité due à l’article. Cette autorisation vaut pour le monde entier et pour toute la durée des droits d’auteur. L’Auteur reconnaît avoir pleinement conscience et être parfaitement informé du caractère gratuit de cette autorisation au profit de l’Editeur, qu’il accepte sans réserve. L’Auteur sera crédité de son article de la façon suivante « Prénom Nom, Titre (1 seul) ».

En tant que de besoin, il s’engage à signer l’acte réitératif accessible à l’adresse suivante [lien hypertexte vers le modèle de cet acte].

11.Garanties: L’Utilisateur et/ou l’Auteur s’engagent, dans le cadre de l’utilisation des Services :

  • à ne pas  tenir des propos obscènes, injurieux, vulgaires, offensants, malveillants, discriminatoires, diffamatoires ou plus généralement illégaux ;
  • à ne pas  faire de la propagande ou du prosélytisme, ou émettre ses opinions politiques ou religieuses ;
  • à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui, quels qu’ils soient et notamment les droits de propriété intellectuelle ;
  • à garantir l’Editeur qu’ils sont titulaires des droits de propriété intellectuelle portant sur leur commentaire ou leur article, que ceux-ci sont originaux et ne contiennent aucun emprunt à une œuvre tierce qui serait susceptible d’engager la responsabilité de l’Editeur ;
  • plus généralement, à ne pas détourner le commentaire de sa finalité ;
  • et à ne pas renvoyer, notamment en créant des liens hypertextes, vers des sites internet de tiers dont le contenu constituerait les interdictions ci‑dessus.

12.Propriété intellectuelle de l’Editeur sur le Site et ses contenus : Tous les éléments et contenu du Site (notamment logos, images, textes, articles …) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Editeur, ou sont utilisés avec l’autorisation expresse des tiers concernés. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de toute reproduction ou représentation de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

13.Exclusions de responsabilité: Le Site est mis à disposition en l’état. L’Editeur ne garantit pas que le Site soit accessible à tout moment, conformément à l’article 6 des CGU.

14.Données personnelles: Les données personnelles des Utilisateurs collectées lorsqu’ils renseignent sur le Site des informations (nom, prénoms, adresse postale et électronique, n° de téléphone…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Editeur, et sont conservées aux seules fins de la gestion des contributions des Utilisateurs (modération des commentaires, proposition d’un article à publier …), la prospection, l’élaboration de statistiques, l’organisation d’évènements, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, et la gestion des avis des personnes sur les produits et services. Le renseignement des données est obligatoire pour utiliser les Services du Site, faute de quoi ces derniers ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur. Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte, conformément à la norme NS-048. Plus d’informations sur la durée de traitement de ces données sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne.

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès. Les Utilisateurs peuvent exercer, sans frais, ces droits auprès de l’Editeur en le contactant aux adresses mentionnées à l’article 1er des CGU.

15.Newsletter: Afin d’être informé(s) des dernières actualités en matière de coaching, l’Utilisateur et/ou l’Auteur peuvent s’inscrire à la newsletter du Site, qui sera envoyée à l’adresse à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’inscription à ladite newsletter. L’inscription à la newsletter est gratuite et n’est jamais obligatoire. L’Utilisateur et/ou l’Auteur peuvent s’abonner à la newsletter (i) soit  directement sur la page « Newsletter » du Site, (ii) soit sur demande auprès de l’Editeur.

L’Utilisateur et l’Auteur peuvent librement et à tout moment se désabonner de la newsletter : (i) soit en cliquant sur le lien affiché en bas de chaque email de newsletter, (ii) soit en en faisant la demande à l’Editeur, aux coordonnées indiquées à l’article 1 des CGU.

16.Invalidité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient jugées illicites ou nulles, cette illicéité ou nullité n’a pas pour effet d’entrainer l’illicéité ou la nullité des autres stipulations des CGU qui resteront applicables.

17.Intégralité de l’accord: Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et l’Editeur et régissent l’utilisation du Site.

18.Loi applicable: Les CGU et les relations entre l’Utilisateur et l’Editeur sont régies par le droit français à l’exclusion des règles de conflit de loi, sous réserve de l’application de dispositions impératives de la loi de l’Etat où l’Utilisateur a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.

19.Juridiction compétente : tout différend, réclamation ou contestation en rapport avec l’application ou l’interprétation des CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

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